Conditions générales d’utilisation Birolavera

Merci de visiter Birolavera. Ce document détaille les conditions applicables à l’utilisation de notre site et de nos services. Veuillez en prendre connaissance avant toute navigation ou prise de contact.

8 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à birolavera.sbs, vous déclarez accepter sans réserve l’ensemble des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas celles-ci, veuillez ne pas poursuivre votre navigation.

Définitions

Les termes utilisés dans ce document ont la signification suivante :

• « Site » : désigne le site internet birolavera.sbs accessible à tous utilisateurs.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou utilisant ses services.
• « Service » : ensemble de prestations et informations proposées via notre site.
• « Contenus » : textes, visuels, et ressources proposés sur le site.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi, sans porter préjudice à la sécurité ou aux droits de tiers.

Eligibilité

Le service est accessible à toute personne majeure et disposant de la capacité juridique selon la loi française.

L’accès est interdit aux mineurs non accompagnés.

Vos engagements

En utilisant le service, vous garantissez fournir des informations exactes et respecter la charte d’utilisation.

• Fournir des informations personnelles exactes et à jour.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou nuire à leur réputation.
• Respecter la confidentialité des accès et mots de passe remis.
• Signaler toute utilisation frauduleuse suspectée à Birolavera.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement prohibées sur Birolavera :

• Utilisation du service à des fins de spamming, phishing ou ventes non sollicitées.
• Exploitation de failles techniques pour accéder aux données des autres utilisateurs.
• Collecte automatique de données à des fins commerciales sans autorisation.
• Publication de contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires.
• Utilisation du service pour nuire ou limiter l’accès de tiers.

Propriété intellectuelle Birolavera

Les contenus disponibles sur birolavera.sbs sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, utilisation ou adaptation sans autorisation écrite préalable est interdite, hormis un usage strictement privé. Les marques et logos restent la propriété exclusive de Birolavera.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis par les utilisateurs (questions, demandes) doivent rester licites et pertinents à l’objet du site.

Protection des données personnelles

Birolavera s’engage à la confidentialité et au respect du RGPD pour toutes les données collectées lors de la navigation ou de l’utilisation des formulaires de contact. Voir notre politique

Avertissement responsabilité

L’utilisation du site s’effectue sous votre responsabilité exclusive : nous déclinons toute garantie non expressément prévue par la loi.

Limitation de responsabilité

Birolavera ne peut être tenu pour responsable d’une indisponibilité, d’erreurs ou pertes éventuelles résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Birolavera contre toute réclamation liée à la violation des présentes conditions par vos soins.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles d’ordre public.

Droit applicable et juridiction

Le site est régi par le droit français. Toute contestation relèvera des tribunaux de Paris.

Résiliation

Birolavera se réserve le droit de suspendre l’accès à tout Utilisateur contrevenant aux présentes CGU, sans préavis.

Modifications

Birolavera peut adapter ses CGU à tout moment pour les conformer à la loi ou au fonctionnement du service.

Divisibilité

Si une clause s’avère nulle, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord complet

Les présentes constituent l’intégralité de la convention entre Birolavera et l’Utilisateur.

Nous contacter concernant les CGU

Pour toute clarification, merci de nous contacter via les coordonnées ci-dessous.